Conditions générales.

01Objet

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du service Callpit, accessible à l’adresse callpit.io, édité par Julien Lougarre, entrepreneur individuel (EI) (ci-après « l’éditeur »).

Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le service.

Si vous souscrivez au nom d’une société ou d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager, et les présentes lient cette entité autant que vous.

02Le service

Callpit est un logiciel en ligne destiné aux professionnels qui prospectent par téléphone. Il réunit :

• une recherche d’entreprises s’appuyant sur les données publiques de l’annuaire des entreprises de l’État français ;
• un suivi de prospection : fiches, étapes, notes, tâches et rappels ;
• des aides à l’appel : script d’ouverture et brief avant chaque numéro ;
• l’enregistrement des appels depuis le navigateur, à l’initiative de l’utilisateur ;
• la transcription automatique de ces enregistrements et un débrief rédigé par une intelligence artificielle ;
• pour l’offre Équipe, le partage entre plusieurs sièges.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités. Une modification substantielle réduisant le service est annoncée au moins trente jours à l’avance, et ouvre droit à résiliation sans frais.

03Compte et essai gratuit

L’ouverture d’un compte suppose une adresse électronique valide et un moyen de paiement. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et restez responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné aux mineurs ni à un usage personnel.

Tout nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de sept jours. Une carte bancaire est demandée à l’inscription, mais aucune somme n’est prélevée avant le huitième jour. L’abonnement démarre automatiquement à la fin de l’essai, sauf résiliation avant ce terme. L’essai n’est accordé qu’une fois par personne.

04Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Ils s’entendent nets de taxe : l’éditeur relève de la franchise en base, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n’est donc facturée ni récupérable. Si l’éditeur devient redevable de la TVA, les prix seront ajustés et vous en serez informé avant l’échéance concernée.

L’offre Équipe se règle au nombre de sièges. Vous pouvez en ajouter ou en retirer à tout moment depuis votre espace : le changement prend effet immédiatement et la différence est calculée au prorata des jours restants.

Les tarifs peuvent être révisés. Une hausse est annoncée au moins trente jours avant sa prise d’effet et ne s’applique qu’à compter de l’échéance suivante. Vous restez libre de résilier d’ici là.

05Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. L’éditeur ne reçoit, ne consulte ni ne conserve les numéros de carte bancaire.

L’abonnement est prélevé d’avance, par période, et se reconduit tacitement à chaque échéance jusqu’à résiliation.

En cas d’échec de paiement, l’accès est maintenu cinq jours, le temps de régulariser. Passé ce délai et après relance, l’accès est suspendu. Les données ne sont pas supprimées pour autant : voir l’article 7.

Si vous estimez qu’un prélèvement n’est pas dû, écrivez d’abord à l’éditeur : une erreur de facturation est corrigée sans discussion, et c’est plus rapide que votre banque. Contester directement auprès de votre banque un paiement correspondant à un service effectivement fourni entraîne la suspension du compte, le temps d’éclairer la situation, et les frais bancaires de contestation vous sont refacturés. Cette clause ne fait obstacle à aucun recours légitime, notamment en cas de fraude ou de prélèvement non autorisé.

06Durée et résiliation

L’abonnement est conclu sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, sans avoir à vous justifier et sans frais.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée. Vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sous réserve de la politique de remboursement.

L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes, notamment un usage contraire à l’article 7, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours. En cas d’atteinte manifeste aux droits de tiers ou de risque pour le service, la suspension peut être immédiate.

La fin du contrat ne met pas fin à tout : les articles 8, 10, 11, 12 et 14, qui portent sur le traitement des données, l’intelligence artificielle, la responsabilité, la propriété intellectuelle et le droit applicable, continuent de produire effet après la résiliation.

07Vos obligations

Callpit est un outil. La manière dont vous l’utilisez relève de votre seule responsabilité. Vous vous engagez en particulier sur les points suivants.

7.1 Enregistrement des appels

Vous vous engagez à annoncer clairement l’enregistrement en début d’appel, à en indiquer la finalité, à interrompre l’enregistrement si la personne s’y oppose, et à supprimer un enregistrement sur demande de la personne concernée. L’éditeur ne déclenche jamais d’enregistrement de lui-même : chaque enregistrement résulte d’une action de votre part.

7.2 Prospection et données de vos prospects

Vous êtes responsable des données que vous versez dans Callpit. Vous vous engagez à ne traiter que des données obtenues licitement, à informer les personnes concernées conformément au règlement général sur la protection des données, à respecter leur droit d’opposition, et à observer la réglementation applicable à la prospection téléphonique, notamment les jours et horaires autorisés et, lorsque vous appelez des consommateurs, le dispositif d’opposition au démarchage téléphonique.

7.3 Usage du service

Vous vous interdisez de partager vos identifiants, de contourner les limitations techniques, de tenter d’accéder aux données d’autres comptes, d’extraire massivement les données du service, ou d’utiliser Callpit pour des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses.

Un siège correspond à une personne. Le partage d’un même siège entre plusieurs utilisateurs n’est pas autorisé.

08Traitement des données pour votre compte

Cet article vaut accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Pour les données de vos prospects et les enregistrements que vous réalisez, vous êtes responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant. Il ne traite ces données que sur votre instruction, pour les besoins du service.

Objet et durée

Hébergement, transcription et analyse de vos données de prospection, pour la durée de votre abonnement.

Nature des traitements

Stockage, consultation, transcription automatique de la parole en texte, production de synthèses par intelligence artificielle, sauvegarde, suppression.

Catégories de personnes

Vos prospects, vos clients et les personnes que vous appelez.

Catégories de données

Identité et coordonnées professionnelles, échanges commerciaux, notes, enregistrements de voix et transcriptions.

Sécurité

Chiffrement des échanges, cloisonnement des données par compte, contrôle d’accès, sauvegardes.

Sous-traitants ultérieurs

o2switch (hébergement, France), Stripe (paiement), Google Ireland Limited (mesure de fréquentation du site et de l’application), OpenRouter Inc. (acheminement des analyses par intelligence artificielle, États-Unis), qui confie le calcul, selon le traitement, à Groq Inc., à DeepInfra, Inc. ou à Google. Si vous connectez votre messagerie, votre fournisseur de messagerie, celui que vous choisissez, reçoit les messages que vous envoyez et nous donne accès à votre boîte selon ses propres conditions : nous ne sommes pas partie à cette relation. Toute nouvelle addition vous est annoncée et vous pouvez vous y opposer en résiliant sans frais.

Assistance

L’éditeur vous aide à répondre aux demandes des personnes concernées et vous informe sans délai de toute violation de données.

Fin du contrat

Vos données sont supprimées à la fermeture de votre compte. Vous pouvez les exporter avant.

Pour les données de votre propre compte, adresse électronique, facturation et journaux techniques, l’éditeur est responsable de traitement. Voir la politique de confidentialité.

09Disponibilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service accessible en continu, sans s’y engager de manière absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance, de préférence en dehors des heures ouvrées, ou du fait d’un tiers, notamment l’hébergeur ou un prestataire d’intelligence artificielle.

Aucun niveau de service contractuel n’est garanti dans les présentes conditions.

Le service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Dans la limite de ce que permet la loi, l’éditeur ne garantit ni qu’il répondra à un besoin particulier, ni qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. En revanche, les garanties légales dont vous bénéficiez de plein droit restent acquises : la présente clause ne les écarte pas et ne saurait le faire.

10Intelligence artificielle

Les transcriptions, briefs, débriefs et suggestions sont produits automatiquement. Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des passages inexacts.

Ils constituent une aide et non un conseil commercial, juridique, comptable ou fiscal. Il vous appartient de vérifier avant d’agir. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude des contenus produits, ni aucun résultat commercial.

11Responsabilité

L’éditeur répond des dommages directs qui lui sont imputables. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous avez effectivement versées au titre des douze mois précédant le fait générateur.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données résultant de votre propre fait, ni des conséquences d’un usage du service contraire à l’article 7.

Aucune de ces limitations ne s’applique en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte aux personnes.

12Propriété intellectuelle

L’éditeur vous concède un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de votre abonnement. Ce droit ne vous transfère aucune propriété sur le logiciel.

Vos contenus restent les vôtres. L’éditeur ne s’autorise à les traiter que pour faire fonctionner le service, à l’exclusion de toute autre finalité, et en particulier sans les utiliser pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

13Modification des conditions

Les présentes peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d’effet. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

14Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à contact@callpit.io. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Le service s’adressant à des professionnels, la médiation de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer. Si vous avez souscrit en qualité de consommateur, signalez-le : vous bénéficiez alors des protections du code de la consommation, dont le droit de rétractation.